Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), régissant les obligations et responsabilités des « prestataires de services de la société de l’information », ainsi que le commerce électronique ou les contrats conclus par voie électronique, les utilisateurs du site https://www.menorcabus.com/ sont informés des données générales suivantes :
1. Informations générales
MenorcaBus S.L est une dénomination commerciale ou une marque.
2. Données d’identification de MenorcaBus S.L.
- Adresse : C/BAJOLI 7, 07714 Mahón, Minorque (Îles Baléares)
- C.I.F. : B07642218
3. Communications des utilisateurs du site
Les utilisateurs de ce site pourront établir une communication directe et effective avec MenorcaBus S.L. dans le cadre de la location d’autocars / transferts par l’un des moyens suivants :
- Communication écrite au siège social
- Formulaire web
- Appel téléphonique
5. Nom de domaine et propriété
Le nom de domaine menorcabus.com et tous ceux qui permettent d’accéder directement ou indirectement au présent Site sont la propriété exclusive de MenorcaBus S.L., ci-après identifiée comme MenorcaBus. Toute utilisation abusive dans le cadre des échanges économiques constituerait une infraction aux droits conférés par son enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par la Loi.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, codes source et, d’une manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce Site, ainsi que le Site lui-même dans son ensemble en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
7. Droits d’exploitation
Conformément à ce qui précède, MenorcaBus détient les droits exclusifs de reproduction, distribution, communication publique et transformation, ainsi que tout autre droit patrimonial sur les éléments mentionnés au paragraphe précédent ; sans préjudice des droits moraux d’auteur correspondants.
8. Utilisation autorisée par l’utilisateur
L’utilisateur est expressément autorisé par MenorcaBus à consulter, imprimer, copier ou stocker sur son disque dur ou tout autre support physique les créations intellectuelles protégées ainsi que tout autre contenu ou actif, qu’il soit ou non protégé par un droit exclusif, à condition que cela soit réalisé à des fins personnelles et privées, sans finalité commerciale ou de distribution, et sans modifier, altérer ou décompiler les contenus précités. Cette faculté d’usage personnel est reconnue sous réserve du respect intégral des mentions relatives au droit d’auteur et à la propriété industrielle, et n’implique l’octroi d’aucune licence à l’utilisateur.
9. Disponibilité du site
MenorcaBus se réserve le droit d’interrompre l’accès au site, ainsi que la fourniture de tout ou partie des Services proposés, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, des pannes d’alimentation électrique ou toute autre cause.
En conséquence, MenorcaBus ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site ni de ses Services. L’utilisation de ceux-ci par l’utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité et à ses propres risques, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être exigée de MenorcaBus à ce titre.
Accès et sécurité
1. Inscription et identifiant
L’accès à certains Services à Valeur Ajoutée peut exiger l’inscription préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe. Pour le choix de l’identifiant, l’utilisateur ne pourra pas opter pour des expressions, mots ou ensembles de lettres susceptibles d’être insultants, injurieux ou contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs. De même, il ne pourra pas utiliser des marques, enseignes, expressions publicitaires, noms ou pseudonymes de personnalités publiques ou connues sans autorisation. MenorcaBus attribuera l’identifiant choisi par l’utilisateur, à condition qu’il n’ait pas déjà été sélectionné par un autre utilisateur.
2. Mot de passe
L’utilisation du mot de passe est personnelle et intransmissible ; toute cession, même temporaire, à des tiers est interdite. À cet égard, l’utilisateur s’engage à en faire un usage diligent et à le conserver secret, assumant l’entière responsabilité des conséquences de sa divulgation à des tiers.
3. Utilisation abusive
Si l’utilisateur a connaissance ou soupçonne l’utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra en informer MenorcaBus dans les plus brefs délais.
Utilisation correcte des services
1. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre simplement énonciatif et non exhaustif, à s’abstenir de :
- Utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à MenorcaBus ou à des tiers.
- Utiliser les Services et, en particulier, toute information obtenue via le Site pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités destinés à une pluralité de personnes, ainsi que commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.
2. Responsabilité
L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que MenorcaBus pourrait subir, directement ou indirectement, du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations découlant du présent Avis Légal, des conditions générales correspondantes ou de la loi, en relation avec l’utilisation du Site.
3. Mesures de contrôle
MenorcaBus veillera en permanence au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera habilitée à interrompre, à sa seule discrétion, les Services ou à exclure l’utilisateur du Site en cas de suspicion de commission, totale ou partielle, de l’un des délits ou infractions prévus par le Code pénal en vigueur, ou en cas de comportements qui, selon MenorcaBus, seraient contraires à la morale, à l’ordre, aux bonnes mœurs ou aux règles internes de MenorcaBus ou de ses collaborateurs, ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de MenorcaBus ou de ses collaborateurs.
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, MenorcaBus informe les utilisateurs de ce Site de ce qui suit :
1. Informations dans les formulaires
Lorsqu’il est demandé de remplir un formulaire recueillant des données à caractère personnel, le client ou l’utilisateur sera informé du destinataire des informations, de la finalité de la collecte, de l’identité et de l’adresse du responsable du fichier et de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données. Les données personnelles recueillies ne seront traitées et/ou cédées qu’aux fins indiquées, et toujours avec le consentement de l’utilisateur ou du client.
2. Responsable du traitement
À cet égard, les données fournies par les utilisateurs feront l’objet d’un traitement automatisé et seront intégrées au fichier correspondant dont le responsable est MenorcaBus, S.A.
3. Acceptation du traitement
En fournissant des données à caractère personnel lors de la demande d’un service via notre Site, les utilisateurs déclarent accepter pleinement et sans réserve l’incorporation des données fournies aux Fichiers MenorcaBus et leur traitement automatisé, dans les termes stipulés dans le présent document.
4. Exercice des droits
Les utilisateurs pourront exercer, à tout moment, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données collectées et archivées. L’exercice de ces droits pourra être effectué soit par communication écrite adressée au siège de MenorcaBus, en indiquant comme référence « données personnelles », soit via le formulaire web disponible sur www.MenorcaBus.com.
5. Confirmation d’acceptation (LSSICE)
En application de l’article 28.1 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, MenorcaBus confirmera la réception de l’acceptation du consommateur par l’un des moyens suivants :
- a) L’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent à l’adresse indiquée par l’acceptant, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception de l’acceptation, ou
- b) La confirmation, par un moyen équivalent à celui utilisé dans la procédure de contractation, de l’acceptation reçue, dès que l’acceptant a achevé ladite procédure, à condition que la confirmation puisse être archivée par son destinataire.
L’acceptation et sa confirmation seront réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont destinées pourront en avoir connaissance. Si la réception de l’acceptation est confirmée par accusé de réception, il sera présumé que le destinataire peut en avoir connaissance à partir du moment où celui-ci a été stocké sur le serveur où est hébergé son compte de courrier électronique, ou sur le dispositif utilisé pour la réception des communications.
MenorcaBus ne sera pas tenue de confirmer la réception de l’acceptation de l’offre lorsque :
- a) Les deux parties contractantes en conviennent ainsi et aucune d’elles n’a la qualité de consommateur, ou
- b) Le contrat a été conclu exclusivement par échange de courriels ou d’un autre type de communication électronique équivalente, lorsque ces moyens ne sont pas utilisés dans le seul but d’éluder l’obligation de confirmation.
6. Communications commerciales
L’adresse électronique fournie par les utilisateurs au cours du processus de contractation ou d’abonnement à un service proposé par MenorcaBus pourra être utilisée ultérieurement par MenorcaBus pour l’envoi d’informations commerciales et promotionnelles, sous réserve du consentement préalable des intéressés, lequel sera recueilli via une option / case à cocher spécifique durant la procédure de contractation ou d’abonnement. L’utilisateur pourra à tout moment révoquer son consentement en exerçant ses droits d’accès, de rectification et d’effacement via le formulaire web disponible sur www.MenorcaBus.com, par communication écrite adressée au siège social de MenorcaBus, ou en utilisant le mécanisme de « désinscription » / « se désabonner » figurant dans les courriels promotionnels ou publicitaires.
7. Principe de minimisation et confidentialité
MenorcaBus s’engage à ne pas collecter d’informations inutiles sur ses utilisateurs, à traiter avec une extrême diligence les informations personnelles fournies, et à respecter, à toutes les étapes du traitement, l’obligation de confidentialité concernant les données fournies par les utilisateurs.
8. Véracité des données
L’utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies ; MenorcaBus se réserve le droit d’exclure des Services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice des autres actions de droit applicables.
9. Adresses IP
MenorcaBus enregistre les adresses IP (dont dispose tout visiteur lors de l’accès au site) à des fins exclusivement internes, telles que des statistiques d’accès et une segmentation du marché. MenorcaBus, conformément à la Loi 25/2007 du 18 octobre relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, n’associe pas les adresses IP à des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur et peut fournir à des tiers des extraits informatifs du trafic de ce site ne portant pas atteinte à l’anonymat de l’utilisateur, avec des données sur le nombre de visites d’une section déterminée, les flux et tendances du trafic, etc.
10. Cookies
L’accès à ce site peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur afin que le serveur puisse se souvenir de certaines informations que seul le serveur les ayant déposées pourra ensuite lire. Les cookies ont généralement une durée de vie limitée. Aucun cookie ne permet de contacter l’utilisateur via son numéro de téléphone, son adresse électronique ou tout autre moyen de contact. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ni dérober des informations personnelles. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou veulent être informés de leur dépôt peuvent configurer leur navigateur à cet effet.
11. Services de tiers : Google Maps et Google Analytics
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Google Analytics est un service d’analyse web. Google Analytics utilise des cookies (fichiers texte stockés sur votre ordinateur) pour aider le site à analyser l’utilisation que les utilisateurs font du site.
12. Traitement des données par Google
Ces deux services sont fournis par Google, Inc., une société du Delaware dont le siège principal est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, États-Unis.
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